Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Les présentes Conditions de service régissent l'accès au site de Accessoires Kiddocap Inc. ainsi que l'achat et l'utilisation des produits offerts sur celui-ci. En accédant au site ou en achetant un produit, vous acceptez les présentes Conditions de service. Veuillez lire attentivement les sections 8 à 11 avant d'acheter ou d'utiliser le produit.

1. Propriété intellectuelle Le casque Kiddocap est une invention exclusive de Accessoires Kiddocap Inc. et fait l'objet d'une demande de brevet internationale en instance (PCT — patent pending). Sa conception, son concept, son apparence et ses éléments distinctifs sont protégés. Tous les éléments du site — incluant les textes, images, logos, visuels, concepts, documents, photographies, graphiques, vidéos et éléments distinctifs liés au casque Kiddocap — sont la propriété de Accessoires Kiddocap Inc. ou sont utilisés légalement par celle-ci. Toute reproduction, imitation, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

2. À propos du casque Kiddocap Le casque Kiddocap est un casque de protection destiné aux enfants de 1 à 3 ans, intégré dans un chapeau de type bob, doté d'une coque rigide en ABS et d'une mousse EVA. Il est conçu pour aider à amortir les impacts mineurs du quotidien: cognements, petites chutes et chocs légers dans le cadre normal de l'exploration d'un jeune enfant.

3. Usage prévu Le casque Kiddocap doit être utilisé uniquement selon son usage prévu — comme protection de tête au quotidien pour un enfant de 1 à 3 ans, dans un contexte normal et sous la surveillance directe d'un adulte. Il ne remplace pas la vigilance d'un adulte, un environnement adapté et sécuritaire, ni un équipement spécialisé lorsque celui-ci est requis. Le casque Kiddocap est conçu pour les enfants de 1 à 3 ans dont le tour de tête se situe entre 46 et 52 cm. Le produit doit être correctement ajusté, conformément aux instructions fournies. Un produit mal ajusté, ou utilisé hors de la plage d'âge ou de taille prévue, peut ne pas offrir la protection attendue.

4. Commandes, prix et disponibilité Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les taxes, frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au passage à la caisse. Nous faisons des efforts raisonnables pour décrire nos produits avec exactitude; toutefois, des différences mineures de couleur, de finition ou de présentation peuvent exister entre les images affichées et le produit reçu. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer un produit, de limiter les quantités, ou de corriger toute erreur dans une description, un prix ou une information affichée, sous réserve des lois applicables. Nous nous réservons également le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande, notamment en cas d'erreur, d'information incomplète, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d'indisponibilité de stock. L'expédition et la livraison sont régies par notre Politique d'expédition, publiée sur le site. Nous livrons actuellement uniquement au Canada; les délais indiqués sont des estimations seulement.

5. Retours et remboursements Les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, publiée séparément sur le site. Le casque Kiddocap est également couvert par une garantie à vie contre les bris survenus lors d'une utilisation normale et qui compromettent l'utilisation du produit. Les conditions complètes de cette garantie (preuve d'achat, retour de la pièce brisée, frais d'expédition) sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement. Cette garantie s'ajoute aux protections prévues par la loi et ne les limite d'aucune façon.

6. Liens externes et services tiers Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou permettre l'utilisation de services tiers. Accessoires Kiddocap Inc. n'est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces tiers.

7. Modifications Accessoires Kiddocap Inc. peut modifier les présentes Conditions de service à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Capacité et divisibilité. En passant une commande, vous confirmez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

8. Renseignements importants de sécurité et acceptation des risques Le casque Kiddocap n'est pas un casque certifié. Il n'a pas été certifié ni homologué selon une quelconque norme de casque de vélo, de sport, de sport motorisé, récréatif ou anti-impact, et ne doit pas être utilisé en remplacement d'un tel équipement certifié. Bien que sa coque rigide ait fait l'objet de tests de résistance à l'impact et à la pénétration, ces tests ne constituent pas une certification à une norme de casque. Le casque Kiddocap complète, sans la remplacer, la surveillance d'un adulte et un environnement sécuritaire. En achetant et en utilisant le casque Kiddocap, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Le casque Kiddocap est destiné uniquement à servir de protection de tête au quotidien pour les enfants de 1 à 3 ans, utilisé tel que décrit dans les présentes Conditions et toujours sous la surveillance directe d'un adulte.

  • Aucun produit, y compris le casque Kiddocap, ne peut prévenir toutes les blessures ni garantir une protection dans toutes les situations.

  • Bien que le casque Kiddocap ait été conçu et développé pour offrir la protection de tête la plus efficace possible pour les tout-petits, aucun casque — incluant le casque Kiddocap — ne peut prétendre prévenir les commotions cérébrales ou les traumatismes crâniens, ni garantir la réduction de leur risque. Aucun fabricant de casque ne peut légitimement faire une telle promesse.

  • Le casque Kiddocap est conçu uniquement pour aider à réduire l'effet des impacts mineurs du quotidien. Il n'est pas conçu pour les impacts importants ni pour les activités énumérées à la section 9, et n'offre pas de protection contre ceux-ci.

  • Le casque Kiddocap n'est pas un dispositif médical et ne fait aucune allégation médicale ou de santé.

  • Le casque Kiddocap ne remplace pas la surveillance d'un adulte, un environnement sécuritaire, ni un équipement certifié lorsqu'un tel équipement est requis ou recommandé.

  • Vous assumez la responsabilité d'utiliser le produit dans le cadre de son usage prévu et de surveiller l'enfant en tout temps.

9. Limites d'utilisation Bien que le casque Kiddocap soit conçu pour aider à amortir certains impacts mineurs du quotidien dans le cadre de son usage prévu, aucun produit ne peut garantir une protection absolue contre toutes les blessures ou dans toutes les situations. Le casque Kiddocap n'est pas destiné à être utilisé pour, et ne doit pas servir à :

  • le cyclisme;

  • le patinage;

  • la planche à roulettes;

  • la trottinette, le vélo d'équilibre ou les jouets à enfourcher à vitesse;

  • les sports motorisés ou les véhicules de tout type;

  • les sports de contact;

  • les chutes de hauteur;

  • toute activité nécessitant un équipement de protection certifié ou homologué.

Il ne doit pas non plus être utilisé hors du cadre normal de son usage prévu, ni dans un environnement présentant un risque accru d'accrochage, de strangulation ou de coincement.

10. Utilisation sécuritaire et inspection Le casque Kiddocap doit toujours être utilisé sous la surveillance directe d'un adulte. Avant chaque utilisation, vérifiez l'état général du produit et cessez de l'utiliser si une composante présente un signe visible de dommage, de rupture, de déformation ou d'usure anormale, ou après tout impact important. Le produit doit être utilisé conformément aux instructions, avertissements et recommandations communiqués par Accessoires Kiddocap Inc.

11. Limitation de responsabilité Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Accessoires Kiddocap Inc., ainsi que ses dirigeants, employés et fournisseurs, ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant notamment :

  • d'une utilisation non conforme du produit;

  • de l'utilisation du produit dans une activité exclue à la section 9;

  • de l'absence de surveillance appropriée d'un adulte;

  • de l'utilisation d'un produit endommagé, usé ou modifié;

  • d'un usage hors du cadre prévu;

  • du non-respect des instructions, avertissements ou recommandations applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions de service n'a pour effet d'exclure, de limiter ou de modifier un droit, une garantie ou un recours qui ne peut être exclu, limité ou modifié en vertu des lois applicables, y compris la législation applicable en matière de protection du consommateur au Québec et au Canada.

12. Droit applicable Les présentes Conditions de service sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.

13. Coordonnées Pour toute question concernant les présentes Conditions de service ou l'utilisation du casque Kiddocap :
Accessoires Kiddocap Inc.
918 50e Rue
Pointe-Calumet (Québec) J0N 1G0
Canada
Téléphone : (438) 364-1113
Courriel : info@kiddocap.com